DÉFINITION

Toute commande implique l’acceptation expresse des présentes conditions générales, et des conditions particulières, le tout formant un élément essentiel au contrat sans lequel l’accord des volontés ne se réalise pas.

 

COMMANDE

Pour pouvoir  être opposable à PHENIX'S, une commande devra être établie exclusivement par écrit. Une commande ne peut être acceptée que si elle compte (avec le cas échéant son cachet commercial), des produits commandés, du mode de règlement choisi, et de sa signature. A la commande devra être joint le moyen de paiement : mandat, virement, chèque ou références carte bancaire (n° de carte et validité). Une photocopie de la carte bancaire, et de la carte nationale d’identité pourra être demandée. Une commande émanant d’une administration devra porter les références exactes, numéro du bon de commande, adresse de livraison et/ou de facturation, et conditions de règlement.

PHENIX'S s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit,PHENIX'S s’engage à en informer au plus vite l’acheteur. PHENIX'S se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par le client lors de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ou dans la désignation des références ou des produits, PHENIX'S ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLES

Les photographies illustrant les articles n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, ou si les produits sont modifiés par les fabricants, en aucun cas la responsabilité de PHENIX'S ne pourra être engagée.

 

RETOUR DES MARCHANDISES

Aucun article ne peut être repris, même en cas de livraison non conforme qui n’ait pour ce faire, reçu l’accord préalable et écrit du vendeur et qui ne soit pas restitué dans son état et son emballage d’origine ;

PHENIX'S s’engage à prendre à sa charge les frais de retour pour toute livraison non conforme constatée de la responsabilité de ses services. Les frais de retour émanant d’une commande non conforme de la part de l’acheteur, d’une erreur de référence ou de désignation resteront à la charge de celui-ci, sous peine de refus de retour par PHENIX'S.

 

PRIX

Le prix est exprimé en euro. Le taux de TVA applicable est de 19,60%. les prix du catalogue sont révisables, sans préavis, en fonction du coût des matières premières ou des fluctuations des taux de change. Seul l’établissement d’un devis, comportant de la part de PHENIX'S. Une confirmation de prix avec une date de validité pourra donner lieu à un prix non révisable.

 

RÈGLEMENT ET PAIEMENTS

Le prix facturé au client est le prix indiqué dans ce site ou sur le devis établi au préalable. L’acheteur peut régler sa commande par virement. Carte bancaire, chèque ou mandat postal. En aucun cas nous n’effectuons de livraison en contre  remboursement. Les commandes passées par mail doivent être payée par carte bancaire. Les entreprises sont  amenées à régler leur commande au comptant par chèque, par virement ou par carte bancaire. Un compte peut être ouvert  sur présentation d’un extrait K-Bis et d’un R.I.B, après accord de notre assurance client et de note direction financière, sous réserve  d’une ouverture de compte dûment complétée et signée par le responsable de l’entreprise. Les règlements s’opèrent alors conformément aux informations contenues dans l’ouverture de compte signée par le client. Le délai de règlement faisant partie intégrante du prix de vente des produits, tout retard de celui-ci entraînera :

 

1. Le paiement d’intérêts de retard au taux de 1,50% par mois (dans la limite des plafonds légaux) sur le montant total échu et non réglé. Ces agios sont exigibles de plein droit, même en l’absence de mise en demeure.

2. PHENIX'S pendant la durée de l’impayé sera déchargée de ses obligations de faire ou de livrer.
3. Toutes les conditions ou avantages spécifiques éventuellement accordés seront suspendus et pourront être définitivement supprimés.

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CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIÉTÉ

Par application de la loi n° 80.335, les marchandises demeurent la propriété de PHENIX'S jusqu’au complet encaissement de leur prix. Le transfert des risques et de la charge de l’assurance s’opèrent dès que les marchandises ont quitté l’établissement PHENIX'S expéditeur.

 

CLAUSE RÉSOLUTOIRE OU EXÉCUTION FORCÉE

Faute pour le client de respecter les présenter conditions générales de vente, PHENIX'S se réserve le droit de poursuivre l’exécution du contrat en justice ou d’adresse à son client une mise  en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception mentionnant sa volonté de se prévaloir de la clause résolutoire et de la déchéance des termes. La vente sera résolue de plein droit, si trois jours après réception, le règlement n’est pas constaté.

 

CLAUSE PÉNALE

En cas de mise en œuvre de la clause résolutoire, tout somme perçue restera acquise définitivement come indemnité forfaitaire à titre de clause pénale. Sans préjudice de tous autres dommages et intérêts à PHENIX'S.
En cas de recouvrement de sa créance sur le client par voie contentieuse, les sommes dues seront majorées de 15% au titre de pénalités, outre les frais  judiciaires et intérêt légaux contractuels.

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CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les tribunaux de Cergy Pontoise sont seuls compétents pour connaitre des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit des présentes conditions générales et des contrats auxquels elles s’appliqueront